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Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : le 03/02/2026

L’APEC accorde une importance capitale au respect de la vie privée de ses souscripteurs. La présente Politique de confidentialité a été élaborée afin d’expliquer de manière claire et transparente la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos Données personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile.

1.DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule dans la présente Politique de confidentialité ont la signification suivante :

Compte : désigne un compte unique créé afin de permettre à l’utilisateur d’accéder à l’Application.

Données personnelles : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment le nom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la date de naissance, les informations financières, les informations d’authentification ainsi que tout autre renseignement requis dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Traitement : désigne toute opération effectuée sur des Données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, la suppression ou la destruction.

Application : désigne la plateforme mobile mise à disposition par l’APEC permettant aux souscripteurs d’effectuer leurs opérations.

Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services proposés via l’Application.

Souscripteur : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit au programme de l’entrepreneuriat communautaire.

Transactions : désigne toute opération de paiement des frais d’adhésion ou des parts sociales effectuée par l’intermédiaire de l’Application.

2. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de l’inscription et de l’utilisation de l’Application, nous collectons certaines Données personnelles nécessaires à la fourniture des Services. Ces données peuvent inclure notamment :
– le nom et le prénom ;
– le numéro de téléphone ;
– l’adresse électronique ;
– les informations d’identification nécessaires à la création du Compte ;
– les informations relatives aux Transactions effectuées via l’Application.

La collecte de ces données est strictement limitée à ce qui est nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.

3.CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

L’APEC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.

Les Données personnelles sont conservées conformément aux lois et réglementations en vigueur et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données associées à un Compte sont conservées tant que le Compte est actif.

4.TRAITEMENT ET UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les Données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
– permettre l’accès sécurisé à l’Application ;
– gérer et afficher l’historique des souscriptions et des Transactions ;
– envoyer des notifications relatives aux activités de l’APEC ;
– assurer la gestion et la répartition des dividendes issus des entreprises communautaires.

5.DIVULGATION DE VOS DONNNEES PERSONNELLES

L’APEC ne vend, ne loue et ne partage aucune Donnée personnelle avec des tiers.

Toutefois, certaines Données personnelles peuvent être divulguées :
– lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure légale ;
– lorsque cette divulgation est nécessaire pour protéger les droits, la sécurité ou les intérêts de l’APEC, des utilisateurs ou du public.

6.LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

L’Application ne contient pas de liens vers des sites web ou services tiers.

7.DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits relatifs à vos Données personnelles, notamment :
– le droit d’accès ;
– le droit de rectification ;
– le droit de suppression, dans les limites prévues par la loi.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’APEC via les coordonnées indiquées ci-dessous.

8.MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et la date de dernière mise à jour sera révisée en conséquence.

9.NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
– Par email : infos@apec.bf
– Via le site web : https://apec.bf
– Par téléphone : +226 25 41 05 41